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Mentions légales

Dernière mise à jour : 03/08/2026

Éditeur du site

Le site et l'application raviteau (ci-après « raviteau ») sont édités par :

NomRaphaël GAREZ
StatutPersonne physique, à titre non professionnel
Contactcontact.raviteau@gmail.com

Conformément à l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur peut choisir de ne pas rendre son identité publique en en faisant la demande auprès de son hébergeur ; dans ce cas, seule l'identité de l'hébergeur figure ci-dessous, et le responsable de publication reste identifiable sur requête des autorités judiciaires.

Directeur de la publication

Raphaël GAREZ, en qualité d'éditeur du site.

Hébergement

L'application est hébergée par :

SociétéOVH SAS
Adresse2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Siteovh.com

Propriété intellectuelle

La marque « raviteau »™ est déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI, France). Toute reproduction ou utilisation non autorisée de cette marque est susceptible de poursuites.

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, images, logos et éléments de la charte visuelle raviteau sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation préalable.

Les données cartographiques, ainsi que les adresses affichées sur les fiches de points d'eau (calculées par géocodage inverse à partir de leurs coordonnées GPS), proviennent d'OpenStreetMap et de ses contributeurs - cartographie et service Nominatim - sous licence Open Database License (ODbL). Les contributions des utilisateurs (points d'eau ajoutés, signalements, photos) restent leur propriété, sous réserve de la licence d'utilisation consentie à raviteau pour l'affichage et la diffusion de ces contenus au sein du service.

Responsabilité

Les informations relatives à la disponibilité ou à la potabilité des points d'eau référencés sur raviteau sont issues de données publiques et de signalements communautaires, non de contrôles officiels ou d'analyses sanitaires. Elles sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas d'inexactitude, d'indisponibilité imprévue d'un point d'eau, de non-potabilité non signalée, ou de tout dommage résultant de leur utilisation. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier sur place la fiabilité d'un point avant consommation. Voir les conditions d'utilisation pour le détail de cette clause.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez nous à l'adresse mail contact.raviteau@gmail.com.